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Amendement n°204 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 29/01/2007
Amendement de M. Decool - Après l'article 5 ter - Rejeté
Amendement n°507 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 05/07/2005
Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 32 QUATER - Non renseigné
Amendement n°39 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°205 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 29/01/2007
Amendement de M. Martin-Lalande - Article 5 quater - Tombe
Amendement n°841 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de M. Mariani - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°49 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. MOTHRON, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et M. OLLIER - AVANT L'ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°99 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1131 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 11/10/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°1246 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 16/05/2006
Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°149 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné