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- Question écrite n° 7335 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 10/04/2018
- retraites : généralités - Retraite progressive - Retraite progressive
- Question écrite n° 7270 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/04/2018
- impôts et taxes - Taxation des magasins physiques - Taxation des magasins physiques
- Question écrite n° 7229 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Suppression d'ESAP dans l'Oise - Suppression d'ESAP dans l'Oise
- Question écrite n° 7197 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7164 de M. Jean-Michel Fauvergue
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7199 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 7351 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sécurité sociale - Obligation de délibération sur la protection sociale complémentaire - Obligation de délibération sur la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 7210 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 10/04/2018
- eau et assainissement - Adhésion à un syndicat de bassin au sein de la compétence GEMAPI - Adhésion à un syndicat de bassin au sein de la compétence GEMAPI
- Question écrite n° 7245 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 10/04/2018
- environnement - Parcs nationaux - Parc national de Port-Cros - Parcs nationaux - Parc national de Port-Cros
- Question orale sans débat n° 272 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement - Parcours emploi compétence et accompagnement enfants en situation de handicap - Parcours emploi compétence et accompagnement enfants en situation de handicap
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