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- Question écrite n° 47278 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/09/2004
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 68136 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 21/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 55521 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 63799 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 26/04/2005
- logement - accession à la propriété - usage de baux emphytéotiques. réglementation.
- Question écrite n° 4203 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/10/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 25453 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/09/2003
- consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
- Question écrite n° 115322 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/01/2007
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - installation. réglementation.
- Question écrite n° 83785 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/01/2006
- éducation physique et sportive - fonctionnement - perspectives.
- Question écrite n° 49503 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 26/10/2004
- handicapés - taux d'invalidité - critères d'évaluation.
- Question écrite n° 54299 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/12/2004
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
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