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- Question écrite n° 61548 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports aériens - compagnies - immigration clandestine. sanctions. statistiques.
- Question écrite n° 16346 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 14/04/2003
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 46802 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 21/09/2004
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers. relations avec les assureurs.
- Question écrite n° 62428 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 12/04/2005
- baux - baux d'habitation - préavis. réglementation.
- Question écrite n° 17760 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 05/05/2003
- politique extérieure - Iraq - patrimoine archéologique. protection.
- Question écrite n° 71800 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 02/08/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - contrats d'obligation d'achat. réglementation.
- Question écrite n° 86900 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : fonctionnement - stratégie ministérielle de réforme. application. bilan.
- Question écrite n° 84023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 103140 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. industrie pharmaceutique. conséquences.
- Question écrite n° 19818 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 09/06/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
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