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Question écrite n° 89019 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 14/03/2006
enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 42867 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 29/06/2004
chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
Question écrite n° 60425 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
Question écrite n° 65772 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 24/05/2005
santé - troubles du sommeil - lutte et prévention.
Question écrite n° 57845 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 15/02/2005
mort - pompes funèbres - récupération de pacemaker. réglementation.
Question écrite n° 10637 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 20/01/2003
emploi - contrats jeunes - formation. perspectives.
Question écrite n° 53343 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 14/12/2004
entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
Question écrite n° 40071 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/05/2004
sports - politique du sport - femmes. accès.
Question écrite n° 118513 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 20/02/2007
outre-mer - DOM : Réunion - mort. suicide. lutte et prévention.
Question écrite n° 36347 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 23/03/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.