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Question écrite n° 35126 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 09/03/2004
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
Question écrite n° 51743 de M. Édouard Leveau
Date de dépôt : 23/11/2004
politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
Question écrite n° 102257 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 15/08/2006
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : publications - rapport du médiateur. conclusions.
Question au Gouvernement n° 3156 de M. Pierre Hellier
Date de dépôt : 17/01/2007
logement - accession à la propriété - perspectives.
Question écrite n° 114699 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 26/12/2006
déchets, pollution et nuisances - décharges sauvages - lutte et prévention. bilan.
Question écrite n° 56532 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 01/02/2005
agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
Question écrite n° 76761 de Mme Béatrice Pavy
Date de dépôt : 01/11/2005
santé - vaccinations - contre-indications. attitude de l'ordre des médecins.
Question orale sans débat n° 1029 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 01/02/2005
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - enseignement spécialisé. effectifs de personnel. Hautes-Pyrénées.
Question écrite n° 81637 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 20/12/2005
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du Distilbène.
Question écrite n° 66124 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 31/05/2005
ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : personnel - travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan.