987094 résultats trouvés
- Question écrite n° 8381 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21808 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 14/07/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 54354 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 28/12/2004
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 27179 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 27/10/2003
- ordre public - maintien - mendicité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8795 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- donations et successions - droits de mutation - abattement. montant.
- Question écrite n° 109354 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 07/11/2006
- sécurité publique - incendies - feux de forêts. bilan.
- Question écrite n° 19221 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 02/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 110347 de M. Michel Lejeune
- Date de dépôt : 21/11/2006
- collectivités territoriales - réglementation - coopération décentralisée.
- Question écrite n° 122917 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- agriculture - viticulture - aides de l'État. modalités.
- Question écrite n° 50778 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 09/11/2004
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
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