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- Question écrite n° 12224 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/02/2003
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 54766 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/12/2004
- état civil - registres - Union européenne.
- Question écrite n° 46809 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 21/09/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 39193 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 11/05/2004
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 84417 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 31/01/2006
- politique extérieure - coopération économique - organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. télécommunications. perspectives.
- Question écrite n° 52557 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 07/12/2004
- impôts locaux - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 43143 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 06/07/2004
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 52444 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 104383 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119006 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/02/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - personnes imposables - statistiques. Loire.
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