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- Question écrite n° 110079 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - dotation horaire. réglementation.
- Question écrite n° 64464 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 03/05/2005
- énergie et carburants - prix - impôts collectés. excédents. redistribution. perspectives.
- Question écrite n° 107287 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : généralités - financement - plan d'épargne retraite. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49487 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 26/10/2004
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- Question écrite n° 21236 de M. Dino Cinieri
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- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 74202 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 27/09/2005
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 26154 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 37282 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 06/04/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 75149 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- santé - mort subite - sportifs. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59614 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/03/2005
- justice - fonctionnement - juges de proximité. recrutement. affectation. perspectives.
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