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- Question écrite n° 7551 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 120463 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - négociations. perspectives.
- Question écrite n° 37104 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 06/04/2004
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conjoints survivants. maintien.
- Question écrite n° 42378 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - plastiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 111387 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/11/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - affiliation - forestiers sapeurs. perspectives.
- Question écrite n° 121624 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/04/2007
- collectivités territoriales - urbanisme - expropriations. réglementation.
- Question écrite n° 13433 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 03/03/2003
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 12669 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 24/02/2003
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 50764 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/11/2004
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 112803 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins généralistes. perspectives.
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