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- Question écrite n° 117612 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - hémochromatose.
- Question écrite n° 121947 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/04/2007
- industrie - perspectives - Dagris SA. privatisation.
- Question écrite n° 36264 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 23/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 57093 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 08/02/2005
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 29690 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 08/12/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 109912 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. crédits. gestion. audit. conclusions.
- Question écrite n° 107305 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - assurance vieillesse.
- Question écrite n° 20693 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/06/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 82926 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 17/01/2006
- outre-mer - DOM : postes - La poste. tarifs.
- Question écrite n° 55138 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- État - plan - commissariat général. rôle. budget.
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