984881 résultats trouvés
- Question écrite n° 50783 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 09/11/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 34849 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
- Question écrite n° 113744 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 30438 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 15/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 39955 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/05/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 22985 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 28/07/2003
- associations - moyens financiers - aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 15248 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 31/03/2003
- professions de santé - psychiatres - revendications.
- Question écrite n° 112081 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 05/12/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 76556 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 25/10/2005
- plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 99198 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. politiques communautaires.
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