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Question au Gouvernement n° 842 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 22/10/2003
emploi - femmes - bilan et perspectives.
Question écrite n° 20977 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 30/06/2003
agriculture - syndicats - financement.
Question écrite n° 76966 de M. Jean-Pierre Grand
Date de dépôt : 01/11/2005
patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration.
Question écrite n° 60323 de M. Georges Tron
Date de dépôt : 15/03/2005
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
Question écrite n° 50109 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 02/11/2004
sports - fédérations - ligues régionales sportives. délégué départemental. représentation.
Question écrite n° 54031 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 21/12/2004
assurances - sinistres - victimes. indemnisation. délais.
Question écrite n° 10153 de M. Édouard Jacque
Date de dépôt : 13/01/2003
anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions de nationalité.
Question écrite n° 17006 de M. François Vannson
Date de dépôt : 21/04/2003
environnement - conseils de développement de pays - composition.
Question écrite n° 50617 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/11/2004
étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 52488 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 07/12/2004
administration - bâtiments - implantation. Ile-de-France. conséquences financières.