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Question écrite n° 15099 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 31/03/2003
État - décentralisation - conséquences. politique sociale.
Question écrite n° 1504 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 12/08/2002
État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
Question écrite n° 62136 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 05/04/2005
logement - HLM - loyers. montant.
Question écrite n° 109029 de M. André Berthol
Date de dépôt : 07/11/2006
enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - imposition forfaitaire. champ d'application.
Question écrite n° 121082 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 27/03/2007
retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : âge de la retraite - cessation progressive d'activité. prolongation. réglementation.
Question écrite n° 2070 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/09/2002
sécurité routière - permis de conduire - handicapés. examen médical.
Question écrite n° 1141 de M. Claude Gatignol
Date de dépôt : 29/07/2002
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
Question écrite n° 22261 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 21/07/2003
environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'État.
Question écrite n° 14310 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 17/03/2003
travail - licenciement pour inaptitude physique - conséquences.
Question écrite n° 1352 de M. René André
Date de dépôt : 05/08/2002
droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.