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- Question écrite n° 51185 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/11/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 10035 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 92753 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- industrie - politique industrielle - agence de l'innovation industrielle. missions.
- Question écrite n° 64941 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 17/05/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 49252 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 26/10/2004
- copropriété - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 47972 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 05/10/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 32497 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 27/01/2004
- ventes et échanges - VRP - carte d'identité professionnelle. maintien.
- Question écrite n° 78423 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/11/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 101567 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 01/08/2006
- finances publiques - politique budgétaire - Conseil d'orientation des finances publiques. missions.
- Question écrite n° 19883 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 09/06/2003
- étrangers - regroupement familial - réglementation.
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