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Question écrite n° 51185 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 16/11/2004
énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
Question écrite n° 10035 de M. Jean-Marie Le Guen
Date de dépôt : 13/01/2003
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
Question écrite n° 92753 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 25/04/2006
industrie - politique industrielle - agence de l'innovation industrielle. missions.
Question écrite n° 64941 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 17/05/2005
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
Question écrite n° 49252 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 26/10/2004
copropriété - réglementation - réforme.
Question écrite n° 47972 de M. Marc Joulaud
Date de dépôt : 05/10/2004
sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
Question écrite n° 32497 de M. Pascal Clément
Date de dépôt : 27/01/2004
ventes et échanges - VRP - carte d'identité professionnelle. maintien.
Question écrite n° 78423 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/11/2005
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 101567 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 01/08/2006
finances publiques - politique budgétaire - Conseil d'orientation des finances publiques. missions.
Question écrite n° 19883 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 09/06/2003
étrangers - regroupement familial - réglementation.