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Question écrite n° 121146 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 27/03/2007
TVA - taux - hôtellerie et restauration. rapport. publication. perspectives.
Question écrite n° 96514 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 13/06/2006
urbanisme - rénovation urbaine - Agence nationale pour la rénovation urbaine. recommandations. perspectives.
Question écrite n° 21268 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 30/06/2003
handicapés - CAT et IME - financement.
Question écrite n° 15686 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 07/04/2003
traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - États signataires.
Question écrite n° 46346 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/09/2004
retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
Question écrite n° 56217 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 25/01/2005
communes - personnel - gardes champêtres et policiers municipaux. statut.
Question écrite n° 108116 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 31/10/2006
état civil - nom - francisation. statistiques.
Question écrite n° 47737 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/09/2004
police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
Question écrite n° 109829 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/11/2006
justice - fonctionnement - bureaux de l'exécution des peines. audit. conclusions.
Question écrite n° 122636 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 01/05/2007
impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.