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- Question écrite n° 105687 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- industrie - entreprises - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 10736 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/01/2003
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 46506 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 14/09/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 77018 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 01/11/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 67325 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/06/2005
- police - agents de surveillance de Paris - revendications.
- Question écrite n° 57279 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/02/2005
- entreprises - PME - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 23674 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/08/2003
- santé - maladies rares - statistiques.
- Question écrite n° 65349 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/05/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 9148 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 103719 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 12/09/2006
- élevage - PAC - veaux sous la mère.
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