982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 26739 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 15/03/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 35424 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 04/10/1999
- TVA - taux - chocolat.
- Question écrite n° 19902 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 05/10/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 55601 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. conséquences. réglementation.
- Question écrite n° 58891 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/03/2001
- élevage - maladies du bétail - fièvre aphteuse. lutte et prévention.
- Question écrite n° 74683 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/04/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - spécificité. maintien.
- Question écrite n° 337 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 23/06/1997
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - collecte.
- Question écrite n° 40994 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité sociale - cotisations - membres élus des centres communaux d'action sociale. réglementation.
- Question écrite n° 8292 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 22/12/1997
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 57238 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement : personnel - enseignants - affectation. Vaucluse.
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