982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 35638 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité.
- Question écrite n° 21298 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 7751 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 15/12/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - assurés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 21669 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 23/11/1998
- enseignement - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 19313 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 21/09/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2853 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 06/06/2001
- outre-mer - DOM : transports aériens - desserte. perspectives.
- Question écrite n° 23759 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/01/1999
- impôts et taxes - calcul - entreprises privées. coopératives. disparités.
- Question écrite n° 64392 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 23/07/2001
- famille - politique familiale - congé de paternité. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 10064 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 16/02/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - carrière.
- Question écrite n° 47042 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 29/05/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
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