982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 2537 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 01/09/1997
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
- Question écrite n° 30690 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 31/05/1999
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - statut.
- Question écrite n° 291 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 23/06/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 61055 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 14/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : personnel - DRAC. conseillers. statut.
- Question écrite n° 72034 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. opérations immobilières. rétractation. réglementation.
- Question écrite n° 3018 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/09/1997
- logement - politique du logement - prêts à taux zéro. droits de mutation.
- Question écrite n° 2524 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 01/09/1997
- régions - conseillers régionaux - mandats spéciaux.
- Question écrite n° 52436 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/10/2000
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 6076 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. revenus patrimoniaux. personnes non imposables.
- Question écrite n° 28461 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/04/1999
- informatique - logiciels - traitement des dates.
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