982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 75093 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeux et paris - politique et réglementation - rapport d'information sénatorial.
- Question écrite n° 46717 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 22/05/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 29602 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 10/05/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 39979 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/01/2000
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 3500 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 22/09/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 133 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 23/06/1997
- hôtellerie et restauration - parahôtellerie - concurrence. meublés.
- Question écrite n° 29836 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 10/05/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - agents ayant élevé des enfants. conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 5791 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 03/11/1997
- papiers d'identité - renouvellement - réglementation. Français nés à l'étranger ou de parents étrangers.
- Question écrite n° 14410 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 18/05/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 76130 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/06/2002
- urbanisme - PLU - élaboration. assistance des DDE. réglementation.
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