982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 8879 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 19/01/1998
- fonction publique territoriale - contractuels - titularisation.
- Question écrite n° 46789 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 22/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 5646 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/11/1997
- urbanisme - permis de construire - sectes.
- Question écrite n° 25016 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 08/02/1999
- établissements de santé - centres hospitaliers régionaux - scanners. installation.
- Question écrite n° 8598 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 12/01/1998
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS.
- Question écrite n° 55788 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 25/12/2000
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 33334 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 26/07/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 51574 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 02/10/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 75225 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/04/2002
- système pénitentiaire - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 10177 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 16/02/1998
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - concurrence. grande distribution.
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