994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 2688 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 16/09/2002
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 3291 de M. Aimé Kergueris
- Date de dépôt : 22/02/2007
- logement - politique du logement - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 23394 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/08/2003
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants.
- Question écrite n° 61094 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 64301 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 03/05/2005
- logement : aides et prêts - réglementation - APL. AL. cumul avec la pension temporaire d'orphelin des agents de l'État.
- Question écrite n° 7042 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 25/11/2002
- retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains.
- Question écrite n° 70787 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 82212 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 27/12/2005
- outre-mer - DOM : Guyane - enseignement. politique de l'éducation. perspectives.
- Question écrite n° 21124 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 30/06/2003
- TVA - récupération - travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments agricoles. usage mixte.
- Question écrite n° 110687 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
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