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Question écrite n° 113716 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 19/12/2006
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 88177 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 07/03/2006
enseignement supérieur - universités de médecine - intégration. équivalence des diplômes.
Question écrite n° 9626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/12/2002
pharmacie et médicaments - officines - création. réglementation.
Question écrite n° 121868 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 10/04/2007
Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
Question écrite n° 53468 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 14/12/2004
défense - armée - restructuration. conséquences. personnels civils.
Question écrite n° 33917 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 17/02/2004
politique extérieure - Ouganda - sida. lutte et prévention.
Question écrite n° 89002 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 14/03/2006
travail - congé de maladie - sorties. contrôle. réglementation.
Question écrite n° 19246 de M. Jean-Claude Abrioux
Date de dépôt : 02/06/2003
politiques communautaires - sécurité publique - catastrophes naturelles ou industrielles. secours. organisation.
Question écrite n° 65193 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 17/05/2005
jeunes - office franco-allemand pour la jeunesse - conseil d'administration. composition. perspectives.
Question au Gouvernement n° 2988 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 09/11/2006
transports aériens - aéroports - mesures de sécurité.