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- Question écrite n° 113716 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 88177 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - universités de médecine - intégration. équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 9626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/12/2002
- pharmacie et médicaments - officines - création. réglementation.
- Question écrite n° 121868 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 53468 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 14/12/2004
- défense - armée - restructuration. conséquences. personnels civils.
- Question écrite n° 33917 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique extérieure - Ouganda - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 89002 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/03/2006
- travail - congé de maladie - sorties. contrôle. réglementation.
- Question écrite n° 19246 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 02/06/2003
- politiques communautaires - sécurité publique - catastrophes naturelles ou industrielles. secours. organisation.
- Question écrite n° 65193 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/05/2005
- jeunes - office franco-allemand pour la jeunesse - conseil d'administration. composition. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2988 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 09/11/2006
- transports aériens - aéroports - mesures de sécurité.
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