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- Question écrite n° 42982 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 06/07/2004
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- Question écrite n° 89326 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- Question écrite n° 44014 de M. Jean-Claude Lefort
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- Question écrite n° 76833 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 01/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais chirurgicaux - franchise de 18 euros.
- Question écrite n° 10150 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question écrite n° 60040 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 15/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 31528 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 06/01/2004
- logement - logement social - politique fiscale. perspectives.
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