994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 76995 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 01/11/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 100032 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/07/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - officiers.
- Question écrite n° 61790 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 29/03/2005
- impôts locaux - communes - contentieux avec l'administration fiscale.
- Question écrite n° 52117 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/11/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations.
- Question écrite n° 117199 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 30/01/2007
- police - police municipale - agents. statuts.
- Question écrite n° 80729 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 13/12/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 100178 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/07/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - harmonisation. politiques communautaires.
- Question orale sans débat n° 1860 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 30/01/2007
- agriculture - viticulture - vins AOC. aires. extension. perspectives.
- Question écrite n° 91093 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 04/04/2006
- sports - ski - comportements à risques. conséquences.
- Question écrite n° 50862 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 16/11/2004
- ministères et secrétariats d'État - défense : administration centrale - notification. retraite et congé spécial. services compétents.
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