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Question écrite n° 89525 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 21/03/2006
impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
Question écrite n° 64364 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 03/05/2005
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 8539 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 16/12/2002
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
Question écrite n° 67624 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 21/06/2005
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - fonctionnaires et agents publics. loi n 2003-660 du 21 juillet 2003. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 108969 de Mme Brigitte Le Brethon
Date de dépôt : 07/11/2006
emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
Question écrite n° 14597 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 24/03/2003
sécurité routière - accidents - véhicules à deux roues. lutte et prévention.
Question écrite n° 81573 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 20/12/2005
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 29722 de Mme Irène Tharin
Date de dépôt : 08/12/2003
professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
Question écrite n° 9045 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 23/12/2002
politique extérieure - Kirghizistan - relations bilatérales.
Question écrite n° 99569 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 11/07/2006
enseignement - politique de l'éducation - échec scolaire - lutte et prévention.