980818 résultats trouvés
- Question écrite n° 109713 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique extérieure - francophonie - sommet de Bucarest. conclusions.
- Question écrite n° 97263 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/06/2006
- collectivités territoriales - réglementation - police de la chasse ou de la pêche.
- Question écrite n° 15552 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - CAT - heures de soutien. obligation.
- Question écrite n° 34396 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 115689 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/01/2007
- femmes - contraception - accès. mineures. perspectives.
- Question écrite n° 9423 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - heures supplémentaires. exonération. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1404 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 31/01/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 89108 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- établissements de santé - hôpitaux - chirurgie ambulatoire. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2423 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 22/12/2005
- relations internationales - commerce international - OMC. accord.
- Question écrite n° 32737 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 03/02/2004
- commerce et artisanat - soldes - réglementation. infractions. statistiques.
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