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- Question écrite n° 65272 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement : personnel - enseignants - voyages scolaires. accompagnateurs. frais. prise en charge.
- Question écrite n° 66088 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26756 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'État.
- Question écrite n° 25692 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/10/2003
- justice - magistrats - primes au mérite. perspectives.
- Question écrite n° 31378 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 06/01/2004
- handicapés - emploi - garantie de ressources. montant.
- Question écrite n° 115638 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 111021 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 70570 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/2005
- urbanisme - établissements recevant du public - commission de sécurité. recours. réglementation.
- Question écrite n° 120752 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/03/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 118536 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 20/02/2007
- impôts et taxes - exonération - logements sociaux. réglementation.
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