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- Question écrite n° 78542 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 22/11/2005
- urbanisme - POS - modification. réglementation.
- Question écrite n° 10893 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 27/01/2003
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 3879 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 07/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 56150 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement privé - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 47524 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 28/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 68143 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 21/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 53744 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/12/2004
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien.
- Question écrite n° 61446 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement - programmes - dactylographie informatique.
- Question écrite n° 9386 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/12/2002
- publicité - Internet - usage abusif.
- Question écrite n° 94063 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 09/05/2006
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
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