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- Question écrite n° 43021 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 06/07/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 2572 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - déportés, internés et résistants - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 38029 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 20/04/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 15789 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 07/04/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 78130 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 15/11/2005
- grandes écoles - écoles d'ingénieurs - agriculture. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 48302 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/10/2004
- mer et littoral - aménagement du littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. réglementation. application.
- Question écrite n° 82064 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 27/12/2005
- TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
- Question écrite n° 53793 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 43852 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 13/07/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 2350 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 09/09/2002
- associations - bénévolat - statut.
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