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- Question écrite n° 101390 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 01/08/2006
- eau - assainissement - redevance. réglementation.
- Question écrite n° 21219 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/06/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 71535 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/08/2005
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 92955 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 25/04/2006
- associations - étrangers - accueil et réinsertion. perspectives.
- Question écrite n° 99028 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement.
- Question écrite n° 12263 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement supérieur - université d'Orsay - formation de musicien intervenant. perspectives.
- Question écrite n° 41234 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- justice - témoins - rétractation. conséquences.
- Question écrite n° 81621 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 20/12/2005
- plus-values : imposition - calcul - résidence principale. prix d'acquisition.
- Question écrite n° 103445 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- assurances - assurance vie - contrats. prélèvements sociaux. recouvrement.
- Question écrite n° 46950 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/09/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments homéopathiques - usage. perspectives.
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