994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 98 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/07/2002
- défense - communes - conseils municipaux. correspondants défense. mise en place.
- Question écrite n° 64878 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - abattements spéciaux. revenus des étudiants.
- Question écrite n° 31179 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. perspectives.
- Question écrite n° 73266 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/09/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - agriculture. développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 15591 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 39659 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 18/05/2004
- marchés publics - passation - procédures électroniques. réglementation.
- Question écrite n° 46664 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/09/2004
- communes - biens - service des domaines. saisine. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1692 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 27/06/2006
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière. Nièvre.
- Question écrite n° 15073 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 31/03/2003
- mort - suicide - salariés licenciés. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25487 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 29/09/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
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