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- Question écrite n° 115058 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 50019 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 02/11/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 111108 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/11/2006
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 40614 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 8776 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 16/12/2002
- emploi - ANPE - fonctionnement.
- Question écrite n° 11260 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/02/2003
- sécurité publique - secourisme - formation. développement.
- Question écrite n° 121573 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/04/2007
- travail - jours fériés - réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 28143 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/11/2003
- énergie et carburants - biogaz - développement.
- Question écrite n° 112569 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 12/12/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 112733 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
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