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- Question écrite n° 41800 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : administration centrale - locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 114182 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 12130 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 95111 de M. René André
- Date de dépôt : 23/05/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 52267 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 30/11/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 46398 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 07/09/2004
- fonction publique territoriale - non titulaires - stages. affectations. réglementation.
- Question écrite n° 16889 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 21/04/2003
- sports - football - fédération. revendications.
- Question écrite n° 90902 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 04/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 103546 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/09/2006
- administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 70322 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- papiers d'identité - falsification - rapport. conclusions.
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