980818 résultats trouvés
- Question écrite n° 122779 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- état civil - décès - certificats. transmission électronique. généralisation. perspectives.
- Question écrite n° 79278 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/11/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. bilan.
- Question écrite n° 119227 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. perspectives.
- Question écrite n° 31228 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 29/12/2003
- sécurité routière - permis de conduire - retrait. information de l'employeur.
- Question écrite n° 57730 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 24004 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/08/2003
- politique extérieure - francophonie - action culturelle.
- Question écrite n° 57658 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 15/02/2005
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 106270 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/10/2006
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - suppression. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 464 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 19/03/2003
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 23456 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 11/08/2003
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
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