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- Date de dépôt : 15/03/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
- Question écrite n° 50109 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 02/11/2004
- sports - fédérations - ligues régionales sportives. délégué départemental. représentation.
- Question écrite n° 54031 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/12/2004
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- Question écrite n° 10153 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 13/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions de nationalité.
- Question écrite n° 17006 de M. François Vannson
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- environnement - conseils de développement de pays - composition.
- Question écrite n° 50617 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 52488 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 07/12/2004
- administration - bâtiments - implantation. Ile-de-France. conséquences financières.
- Question écrite n° 118917 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 4418 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/10/2002
- enseignement agricole - élèves - internat. aides de l'État.
- Question écrite n° 78731 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politiques communautaires - politique de la défense - rapport. conclusions.
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