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- Question écrite n° 57226 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 08/02/2005
- emploi - chômage - statistiques. Allauch.
- Question écrite n° 25291 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/09/2003
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - droit de prescription. perspectives.
- Question écrite n° 44785 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/07/2004
- énergie et carburants - énergie marémotrice - perspectives.
- Question écrite n° 88465 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - revendications.
- Question écrite n° 43765 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/07/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 42078 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 22/06/2004
- environnement - protection - lignes électriques. enfouissement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 64840 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/05/2005
- emploi - politique de l'emploi - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 105687 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- industrie - entreprises - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 10736 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/01/2003
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 46506 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 14/09/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
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