994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 38348 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 27/04/2004
- impôt de solidarité sur la fortune - évaluation des biens - exonération. comptes courants d'associés créditeurs.
- Question écrite n° 118467 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 13/02/2007
- santé - politique de la santé - traumatismes acoustiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 3780 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 30/09/2002
- établissements de santé - hôpitaux - malades. télévision. gratuité.
- Question écrite n° 67403 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 14/06/2005
- énergie et carburants - EDF et GDF - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 114419 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 13250 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2003
- enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - dons manuels à des associations à but non lucratif.
- Question écrite n° 106680 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 10/10/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - calcul. retraite anticipée. licenciement économique.
- Question écrite n° 70940 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/07/2005
- élevage - ovins - aides de l'État.
- Question écrite n° 46495 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 14/09/2004
- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives.
- Question écrite n° 117040 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. élimination. financement.
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