994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 99851 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. réglementation.
- Question écrite n° 30181 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/12/2003
- politiques communautaires - libre circulation des personnes - travailleurs saisonniers. perspectives.
- Question écrite n° 116623 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/01/2007
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 14768 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/03/2003
- transports aériens - politiques communautaires - accords de ciel ouvert. perspectives.
- Question écrite n° 77652 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 08/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 16504 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement - logement social - perspectives.
- Question orale sans débat n° 804 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 08/06/2004
- police - fonctionnement - effectifs de police. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 15099 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 31/03/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique sociale.
- Question écrite n° 1504 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 12/08/2002
- État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
- Question écrite n° 62136 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/04/2005
- logement - HLM - loyers. montant.
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