982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 140 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 23/06/1997
- retraites : généralités - montant des pensions - dévaluation du franc CFA. conséquences.
- Question écrite n° 15580 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 15/06/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 44083 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 27/03/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 39069 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement secondaire - élèves - pilule du lendemain. prescription par les infirmiers scolaires.
- Question écrite n° 54044 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 20/11/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 56505 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 52670 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 23/10/2000
- étrangers - titres de séjour - visite médicale obligatoire. gratuité.
- Question écrite n° 41296 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 41028 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité sociale - cotisations - calcul. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 67179 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/10/2001
- organisations internationales - ONU - conférence mondiale contre le racisme de Durban. attitude de la France.
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