982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 26068 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/03/1999
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. professions libérales.
- Question écrite n° 72544 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/02/2002
- patrimoine culturel - musée des arts premiers - création. conséquences. musée de l'Homme.
- Question orale sans débat n° 285 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/04/1998
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. Thouars.
- Question écrite n° 49694 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 31/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 24437 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/01/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - hôtellerie.
- Question écrite n° 1866 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 04/08/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : budget - annulation de crédits. conséquences.
- Question orale sans débat n° 596 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/1999
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Alpes-Maritimes.
- Question écrite n° 35736 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 11/10/1999
- logement - maisons individuelles - normes. conséquences. coût.
- Question écrite n° 59166 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 19/03/2001
- enseignement supérieur : personnel - contractuels et vacataires - recrutement.
- Question écrite n° 24271 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 25/01/1999
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
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