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- Question écrite n° 68627 de M. Alain Barrau
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- Question écrite n° 43813 de M. Christian Bourquin
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- Question écrite n° 71231 de M. Jean Tiberi
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- justice - fonctionnement - carte judiciaire. réforme.
- Question écrite n° 23587 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - EPSR. fonctionnement.
- Question écrite n° 65601 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 10/09/2001
- audiovisuel et communication - radio - stations espagnoles. réception des émissions. Paris.
- Question écrite n° 26946 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement supérieur - CAPES et agrégation - philosophie. nombre de postes offerts.
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