982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 5554 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/11/1997
- communes - actes administratifs - sceau.
- Question écrite n° 25875 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 01/03/1999
- traités et conventions - convention sur l'enlèvement international d'enfants - application. statistiques.
- Question écrite n° 37768 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- élections et référendums - élections municipales - mode de scrutin. communes de moins de 3 500 habitants.
- Question écrite n° 36820 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 01/11/1999
- retraites : généralités - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 63719 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- élevage - PAC - porcs. élevage intensif. réglementation.
- Question écrite n° 35336 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 04/10/1999
- politique extérieure - Algérie - transports aériens. vols d'Air France. reprise.
- Question écrite n° 2844 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 08/09/1997
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - perspectives.
- Question écrite n° 37033 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 08/11/1999
- étrangers - demandeurs d'asile - centres d'hébergement. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 24630 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 01/02/1999
- retraites : généralités - montant des pensions - mères de famille.
- Question écrite n° 23691 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - transports - accès.
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