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- Question écrite n° 38531 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/12/1999
- professions judiciaires et juridiques - mandataires judiciaires - statut.
- Question écrite n° 43219 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2000
- élections et référendums - élections municipales - candidates. état civil. réglementation.
- Question écrite n° 28619 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 19/04/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 10023 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 09/02/1998
- politiques communautaires - accords de Schengen - application.
- Question écrite n° 70661 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 17/12/2001
- établissements de santé - établissements publics - budget.
- Question écrite n° 51856 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 09/10/2000
- bioéthique - génétique - patrimoine génétique. brevetabilité. conséquences.
- Question écrite n° 49211 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 24/07/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 17316 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 27/07/1998
- prestations familiales - caisses - action sociale. financement. Vendée.
- Question écrite n° 25763 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 22/02/1999
- déchets, pollution et nuisances - boues - élimination.
- Question écrite n° 74768 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 01/04/2002
- sports - Ski de fond - développement. aides de l'Etat.
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