Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 320 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Amadou, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Lazaar, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, M. Hammouche, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Rudigoz, M. Laabid et Mme Provendier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 319 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Amadou, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, Mme Zitouni, M. Roseren, Mme Riotton, M. Gérard, Mme Lakrafi, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Gayte, M. Claireaux, Mme Chapelier, Mme Lazaar, Mme Sylla, M. Pellois, Mme Hérin, Mme Bergé, M. Démoulin, M. Hammouche, Mme Limon, Mme Rauch, Mme Petel, Mme Mirallès, M. Daniel, M. Rudigoz, M. Laabid et Mme Provendier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 584 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3887: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Girardin, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan et Mme Tanguy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Amendement n° 277 - VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3939: Date de dépôt : 11/03/2021; Amendement de Mme Maud Petit et Mme Goulet - Après l'article 4 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Amendement n° 3403 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 25/03/2021; Amendement de M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 680 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4222: Date de dépôt : 04/06/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 2704 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2701 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 1200 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Approfondissement démocratique de l'Union)
Question écrite n° 28215 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 07/04/2020; transports routiers - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19 - Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19