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Amendement n° 5 - RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2017-1252 PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2015/2366 CONCERNANT LES SERVICES DE PAIEMENT DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 607: Date de dépôt : 05/02/2018; Amendement de M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
Amendement n° 190 - PLF POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 485: Date de dépôt : 13/12/2017; Amendement de M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
Amendement n° 27 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Jumel, M. Bruneel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu et M. Fabien Roussel - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 107 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 391: Date de dépôt : 01/12/2017; Amendement de Mme Brugnera, Mme Charvier, Mme Piron, M. Fugit, Mme Guévenoux, M. Labaronne, M. Le Vigoureux, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Galbadon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 13 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 16/04/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Saddier, M. Straumann et M. Viala - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 237 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 446: Date de dépôt : 08/12/2017; Amendement de Mme Brugnera, M. Damien Adam, M. Fugit, M. Labaronne, Mme Lenne, M. Le Vigoureux, Mme Wonner, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Galbadon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Amendement n° 1 - RÉPERTOIRE MALADIES RARES OU ORPHELINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 833: Date de dépôt : 28/09/2018; Amendement de M. Vatin, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Répertoire des maladies rares ou orphelines)
Amendement n° 561 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de M. Giraud - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 184 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 09/03/2018; Amendement de M. El Guerrab - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)
Amendement n° 190 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 09/03/2018; Amendement de M. El Guerrab - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)