Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°238 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Garraud et Geoffroy - Après l'article 44 - Adopté
Amendement n°73 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 36 - Adopté
Amendement n°11 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095): Date de dépôt : 13/06/2006; Amendement de Mme Comparini et M. de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°23 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°195 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 7 - Rejeté
Amendement n°4 - GESTION DES DÉPARTS À LA RETRAITE ET EMPLOI DES JEUNES - (n° 2914): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de MM. Liebgott et Nayrou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°22 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°423 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DEPIERRE et SUGUENOT - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°1 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 2554): Date de dépôt : 12/10/2005; Amendement de M. Christ - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°553 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 - Non renseigné