Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°86 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 01/02/2007; Amendement de M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et M. Dionis du Séjour - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°8 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. COUANAU, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°303 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°88560 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Dionis du Séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°957 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Santini - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°361 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Vaxès et M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°841 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°578 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°181 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de Mme Taubira - Après l'article PREMIER bis - Retiré avant séance