Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°506 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°124 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2006; Amendement de MM. Christ, Perrut, Hillmeyer, Roubaud, Gatignol et Rodolphe Thomas - Article 61 - Retiré
Amendement n°30 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 15/12/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°882 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°69 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°269 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°483 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 45 BIS - Non renseigné
Amendement n°178 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°91 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°234 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 02/07/2005; Amendement de M. Dumont, Mmes Andrieux et Perrin-Gaillard - ARTICLE 17 - Non renseigné